Règlement Intérieur
Article 1 : Rôle du Délégué Général
Le Conseil d’administration de l’association peut recruter les permanents qu’il juge utiles à la bonne marche des travaux et en répartit les tâches.
Sous l’autorité de Conseil d’administration de l’association, la gestion et la représentation de cette dernière sont assurés par le Délégué général, assisté éventuellement d’un secrétariat ou de stagiaires (cf. art 18).
Article 2 : Comité de suivi – Groupes de travail
Le Conseil d’administration décide de la création du Comité de suivi et des groupes de travail qu’il juge utiles à la réflexion de l’association.
L’association met en place un Comité de suivi, se réunissant tous les trimestres au moins, et coordonnant les travaux des différents groupes de travail thématiques et du Conseil scientifique. Il est présidé par le Président de l’association, ou par un des membres fondateurs ou par le Délégué général.
Le comité de suivi est composé de personnes désignées par délégation des membres fondateurs, qui mettent en place et établissent les travaux de chaque groupe ; du trésorier de l’association et du Délégué général. Les entreprises administratrices de l’association participent au Comité de suivi et aux groupes de travail. Il revient au Comité de suivi de déterminer les prises de décisions de l’association, sur la base des orientations définies en Conseil d’administration.
Chaque coordinateur en charge d’un groupe de travail compose son groupe de façon thématique en y incluant les membres compétents représentant des organismes ou entreprises membres de l’association. Les coordinateurs ou leur représentants rendent compte au Comité de suivi des travaux en cours, et élaborent les idées, documents et synthèses qui alimentent la réflexion de l’association.
Article 3 : Délégués régionaux.
L’association est dotée de correspondants régionaux, désignés par les régions adhérentes, membres actifs. Les délégués régionaux participent à la vie de l’association, sont destinataires de ses travaux, et représentent le relais d’Avenir Rail au sein des régions. Ils sont de plus représentés au Conseil d’administration par les membres désignés par l’Association des régions de France à siéger en tant qu’administrateurs de l’association.
Les délégués régionaux ont pour rôle de sensibiliser le public à l’importance du ferroviaire comme mode de transport d’avenir.
Pour ce faire, promouvoir, soutenir et appuyer toute opération ou tout projet concourant au renforcement de l’image ferroviaire, à la valorisation de ses succès, à l’amélioration de ses prestations, au renforcement justifié du réseau, au renouvellement du matériel pour des objectifs de confort ou de qualité de service.
L’association Avenir Rail, de part le rassemblement de compétences, d’expertise et le réseau relationnel qu’elle constitue, assure un support à la fois apolitique, méthodologique, informatif et documentaire pour le soutien de l’action de ses délégués régionaux.
Ceux-ci peuvent, grâce à un renforcement de leur propre compétence, trouver matière pour alimenter leur réflexion, faciliter leur expression, soutenir leurs prises de positions. Il leur appartient de prendre l’initiative d’intervenir dans les débats locaux ou les commissions ad hoc pour soutenir une politique des transports réservant au ferroviaire une place à la mesure de sa contribution à la résolution des problèmes d’environnement, de cogestion des axes routiers et de sécurité des biens et des personnes.
Les délégués régionaux ont à jouer un rôle déterminant dans le relais, vers les états-majors nationaux des organismes fondateurs, des préoccupations s’exprimant localement. Ils contribuent à l’élaboration des réflexions sur l’avenir du rail, notamment à l’occasion des assemblées générales de l’association, auxquelles ils sont associés. Ils sont à même de proposer des manifestations, des thèmes d’action, des programmes d’intervention, auxquels l’association pourra décider de donner un cadre national ou régional.
L’appartenance à l’association Avenir Rail ne saurait, en aucun cas, être utilisée pour faire prévaloir des intérêts particuliers ou partisans, sauf à mettre en péril la vocation d’intérêt général de ladite association.
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