Statuts Avenir Rail
TITRE I – CONSTITUTION – DUREE – SIEGE
Article 1 :
Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts et remplissent les conditions ci-après fixées une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 :
L’Association prend le titre de :
AVENIR RAIL
Article 3 :
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 :
Son siége est établi : 92 Avenue de France – 75648 – PARIS CEDEX 13.
Il pourra être transféré en tout endroit de la même ville par simple décision du Conseil d’administration et, dans une autre localité, par décision d’une Assemblée générale extraordinaire. Le secrétariat administratif de l’association peut se situer dans un lieu différent de celui du siége social.
TITRE II – OBJET
Article 5 :
L’Association AVENIR RAIL est une structure de concertation et de dialogue qui se donne pour objectif la promotion et le développement du débat dans le domaine des transports. Elle a plus particulièrement pour objet de promouvoir les avantages du transport ferroviaire et de favoriser l’information des élus et des responsables des collectivités publiques sur ce mode.
A ce titre, ses missions sont les suivantes :
- dégager des synergies ; coordonner et synthétiser les positions de ses membres sur les dossiers pour lesquels existent des intérêts communs ;
- créer auprès des décideurs politiques, économiques, socioprofessionnels et de l’opinion publique un environnement favorable au monde ferroviaire ;
- proposer des évolutions d’ordre législatif, réglementaire, national et communautaire.
TITRE III – COMPOSITION – ADMISSION – DEMISSION – EXCLUSION
Article 6 :
L’association se compose :
- des membres fondateurs,
- de membres actifs,
- de membres bienfaiteurs,
- de membres honoraires,
Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des présents statuts.
Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui, compte tenu de leurs activités, trouvent intérêt à ce que la France dispose des transports les mieux adaptés à l’intérêt général. Ils participent activement à la vie de l’association et ont pris l’engagement de contribuer annuellement à ses dépenses.
La qualité de membre bienfaiteur est accordée aux adhérents dont l’aide à l’association, sous quelque forme que ce soit, est particulièrement importante.
Les personnes honoraires sont les membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui, ne pouvant participer activement à l’action de l’association, tiennent cependant à manifester leur intérêt en lui accordant leur patronage et en lui apportant leur soutien sous forme de contribution.
Article 7 :
La qualité de membre n’est acquise qu’après l’agrément final du Conseil d’administration qui peut accepter ou refuser la candidature sans avoir à motiver la décision prise.
Article 8 :
La qualité de membre de l’association se perd :
- par décès.
- par démission par lettre adressée au Président.
- par décision du bureau sanctionnant une atteinte aux présents statuts ou pour motif grave, après l’audition de l’intéressé.
- par non paiement des cotisations annuelle pour les membres actifs.
TITRE IV – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 9 :
Les membres de l’association ont les droits et les obligations qui résultent des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, des présents statuts ou du règlement intérieur.
L’adhésion à la présente association implique d’acquitter une cotisation.
Les parlementaires, adhérents à l’association, sont dispensés d’acquitter une cotisation. Ils sont membres d’honneur.
L’adhésion à l’association implique de respecter le règlement intérieur de l’association, et les décisions entérinées par les Assemblées générales et par le Conseil d’administration.
TITRE V – RESSOURCES – DEPENSES – PATRIMOINE
Article 10:
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations de ses membres. Le montant de la cotisation de base de chaque catégorie de membre est fixé chaque année par le Conseil d’administration. Les membres peuvent librement verser une cotisation supérieure au montant de base.
- Les subventions qui pourraient lui être accordées par l’Union Européenne, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics.
- Les revenus de ses biens et valeurs, les produits résultants de toutes publications ou manifestations organisées par ses soins.
- Et plus généralement, toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 11 :
Les dépenses sont ordonnancées et les recettes encaissées par le Président ou par le Trésorier, dans les limites du budget voté par le Conseil d’administration.
Article 12 :
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de l’association, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement responsable.
TITRE VI – ASSEMBLEES GENERALES
Article 13 :
Les Assemblées générales de l’association, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, se composent de tous les membres de l’association. L’ordre du jour de l’assemblée est déterminé par le Conseil d’administration et joint aux convocations.
Il est dressé un procès-verbal des délibérations de chaque Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 14 :
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Chacun peut se faire représenter, ou donner pouvoir à un autre membre mais aucun membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l’association sont convoqués par lettre simple par le président qui peut, à cet effet, déléguer ses pouvoirs au Délégué général. L’ordre du jour y est indiqué.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il a ou représente. En cas de partage, la voix du Présidents est prépondérante.
Tout membre fondateur ou actif dispose d’une voix. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d’administration et, en cas d’empêchement, par un vice-président.
L’Assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et délibère sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et sur l’orientation à donner à ses activités. Elle procède, dans les conditions prévues à l’article 16 à l’élection des membres du Conseil d’administration.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée générale.
Article 15 :
Le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, soit à son initiative selon la procédure définie à l’article 14, soit dans un délai de deux mois si la moitié plus un des membres de l’association en fait la demande par écrit au Président.
L’Assemblée générale extraordinaire a pour compétence :
- d’apporter toutes modifications aux termes des présents statuts,
- de décider la dissolution anticipée de l’association,
- de fixer les modalités de la liquidation de l’association,
- de décider de l’union de l’association avec d’autres associations, et d’une manière plus générale, de statuer sur les questions qui ne seraient pas de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale extraordinaire doit, pour délibérer valablement, être composée de la moitié au moins de ses membres. Chacun peut se faire représenter, ou donner pouvoir à un autre membre mais aucun membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante. Tout membre fondateur et membre actif dispose d’une voix.
TITRE VII – CONSEIL D’ADMINISTRATION – BUREAU – DELEGUE GENERAL – CONSEIL SCIENTIFIQUE
Article 16 :
L’association est administrée par un Conseil d’administration de 14 membres au moins et de 20 membres au plus, élus pour 2 ans par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le Conseil est formé d’un Président, de Vice-présidents fondateurs, d’administrateurs, et du Trésorier.
Le président est élu pour deux ans par l’Assemblée Générale. Un Président sortant est rééligible.
Les membres fondateurs sont automatiquement Vice-présidents fondateurs.
Les administrateurs sont élus à titre personnel.
Les membres du Conseil d’administration sont élus pour deux ans et rééligibles.
Le délégué général assiste de droit au Conseil d’administration.
En cas de vacance, par décès ou autrement, le Conseil d’administration pourvoit s’il le juge utile au remplacement des membres sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs de membres ainsi cooptés et élus prennent fin à la date d’expiration du mandat des administrateurs remplacés.
Le Conseil d’administration :
- définit la politique et les orientations générales de l’association,
- fixe le montant des cotisations,
- vote le budget,
- désigne les membres du bureau et les membres du Conseil scientifique,
- établit et modifie le règlement intérieur de l’association,
- procède à la désignation des groupes de travail et de réflexion.
- désigne l’adhésion de nouveaux membres à la majorité des deux tiers.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que le fonctionnement de l’association l’exige et en tout cas, au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la moitié de ses membres.
Le Président peut inviter à la réunion d’autres participants qui n’auront qu’une voix consultative.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre possède une voix. Chacun peut se faire représenter, ou donner pouvoir à un autre membre mais aucun membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Il est dressé un procès verbal de chaque séance.
Article 17 :
Le bureau est composé du Président, de Vice-présidents, d’un Trésorier choisis par le Conseil d’administration parmi ses membres.
Le bureau est désigné pour deux ans et est renouvelable.
Il se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, règle les affaires courantes et prépare les réunions du Conseil d’Administration, et des Assemblées Générales.
Les attributions des membres sont les suivantes :
- le Président cumule les qualités de Président du bureau, du Conseil d’administration et de l’association. Il préside les Assemblées générales, les séances du Conseil d’administration et du bureau. Il représente l’association dans les actes de la vie civile et en justice. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Le Président peut déléguer par écrit ses pouvoirs et sa signature pour un ou plusieurs objets déterminés et peut à tout instant mettre fin aux dites délégations. Dans le cas où le président se trouverait temporairement empêché d’exercer ses fonctions, il sera remplacé par un vice-président ou par le Délégué général.
- Les vice-présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
- Le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations et de la tenue de la comptabilité de l’association. Il est désigné parmi les membres du bureau de l’association.
Article 18 :
Le Conseil d’administration peut décider pour animer l’association de recruter les permanents qu’il juge utiles à la bonne marche des travaux et en répartit les tâches. Sous l’autorité du Conseil d’administration, la gestion de cette dernière est assurée par le Délégué général, assisté éventuellement d’un secrétariat ou de stagiaires. Le Délégué général de l’association prépare les réunions du Conseil d’administration et des Assemblées générales, ainsi que la tenue des réunions du comité de suivi. Il participe de droit à ces réunions, en établit ou fait établir les comptes rendus et assure l’exécution des décisions prises. Il possède une délégation de signature du Président, peut engager l’association dans ses décisions, la représente au cours de manifestations extérieurs ou en déplacement.
Article 19 :
Il est créé un Conseil scientifique composé de personnalités choisies en fonction de leurs compétences ou de leur intérêt pour le développement du mode ferroviaire.
Ses membres sont choisis et désignés par le conseil d’Administration.
Les membres du Conseil scientifique ne peuvent pas siéger au Conseil d’administration.
Ils désignent en leur sein un président et un secrétaire général. Le Président du Conseil scientifique est membre de droit du Conseil d’administration et possède une voix consultative.
Le Conseil scientifique n’est pas un organe de décision de l’association. Il a rôle consultatif de proposition et d’orientation concernant les travaux de réflexion de l’association.
Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président ou de son secrétaire général. L’ordre du jour est fixé par l’auteur de la convocation.
TITRE VIII – REGLEMENT INTERIEUR – DISSOLUTION
Article 20 :
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration, qui a la faculté de le modifier ultérieurement, et le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Le règlement intérieur et toute modification ultérieure sont notifiés par lettre aux membres de l’association.
L’adhésion aux statuts implique l’adhésion au règlement intérieur.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 21 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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